POLITIQUE
Protection des données personnelles
Dernière mise à jour November 11, 2026
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site siardoesnoes.sbs est
l'entité commerciale immatriculée en Suisse, dont les coordonnées figurent sur
la page des mentions légales. Cette entité détermine les finalités et les moyens du
traitement des données personnelles des utilisateurs du site.
Données collectées et finalités
Les données collectées comprennent les informations fournies volontairement par
l'utilisateur via le formulaire de contact, notamment le nom, l'adresse
électronique, le numéro de téléphone et le contenu du message. Ces données sont
traitées dans le but de répondre aux demandes de renseignements et d'établir des
propositions de location de temps d'antenne.
Des données de navigation sont également collectées de manière automatique, telles
que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée de la
visite. Ces informations servent à améliorer le fonctionnement technique du site et
à analyser l'utilisation des services proposés.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur
lorsqu'il soumet volontairement ses informations via le formulaire de contact.
Pour les données de navigation, la base légale réside dans l'intérêt légitime de
l'éditeur à assurer la sécurité et l'optimisation de son site web.
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat de location
de créneau satellitaire, la base juridique découle de l'obligation contractuelle
liant l'utilisateur à l'entreprise.
Durée de conservation des données
Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de
la demande et, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle.
À l'issue de cette période, elles sont archivées pour respecter les obligations
légales de conservation comptable et fiscale, puis supprimées à l'expiration des
délais prévus par la loi.
Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées selon les
durées précisées dans la politique de cookies, qui ne dépassent pas treize mois à
compter de leur collecte.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes chargés de la gestion
des demandes, de la facturation et du support technique. Elles peuvent être
transmises à des sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement du
site ou l'envoi de communications, dans le strict respect des obligations de
confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales
sans le consentement explicite de l'utilisateur.
Transferts de données hors de Suisse
Dans le cadre de l'hébergement et des services cloud utilisés, certaines données
peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique
européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des
clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des
décisions d'adéquation reconnues par les autorités suisses.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données et au Règlement
général sur la protection des données de l'Union européenne, chaque utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de
limitation du traitement de ses données personnelles.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de
ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité de
ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite
accompagnée d'une pièce justificative d'identité aux coordonnées indiquées
sur la page de contact du site. La demande est traitée dans un délai raisonnable,
qui ne dépasse généralement pas un mois à compter de la réception.
Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle, la perte,
l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces
mesures incluent le chiffrement des transmissions, la segmentation des accès et la
surveillance régulière des systèmes.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
L'utilisateur qui estime que le traitement de ses données constitue une
violation de la législation applicable a le droit d'introduire une réclamation
auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en
Suisse, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence
habituelle dans l'Union européenne.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir
compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont
invités à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle sera notifiée
par un bandeau visible lors de la connexion au site.
Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et des technologies de traçage similaires dont les
modalités d'emploi sont détaillées dans la politique de cookies accessible
depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à consulter ce document pour
comprendre les finalités de ces technologies et la manière de gérer ses préférences.
Données relatives aux mineurs
Le site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de seize ans et ne
collecte pas sciemment de données personnelles les concernant. Si un parent ou
tuteur a connaissance d'une telle collecte, il est invité à contacter
l'éditeur pour que les données soient supprimées dans les meilleurs délais.
Contact du délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou aux
pratiques de traitement des données, l'utilisateur peut contacter le délégué à
la protection des données via les coordonnées disponibles sur la page de contact du
site. Les demandes sont traitées avec la plus grande attention et dans le respect
des délais légaux.